Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CORSICA is not France
Numéro de dépôt :
4532428
Date de dépôt :
11/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CORSICA is not France
Déposée par voie électronique le 11 mars 2019 par monsieur Patrick Tozzi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CORSICA is not France »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Patrick Tozzi a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Inscription le 2 décembre 2019 - Rejet total n°774089 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-02