Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CORSICA is not France
Monsieur Patrick Tozzi

Numéro de dépôt :
4532428
Date de dépôt :
11/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CORSICA is not France de Patrick Tozzi

Présentation de la marque CORSICA is not France

Déposée par voie électronique le 11 mars 2019 par monsieur Patrick Tozzi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CORSICA is not France »

Le déposant est monsieur Patrick Tozzi domicilié(e) 3 rue de l ancien collège - 20250 - Corte - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Patrick Tozzi domicilié(e) 3 rue de l ancien collège - 20250 - Corte - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 16 28

Patrick Tozzi a également déposé les autres marques suivantes : Couteaux Corses , Corse Boutique , COUTEAUX CORSES , By Couteaux Corses


Monsieur Patrick Tozzi - 3 rue de l ancien collège - 20250 - Corte - France


Monsieur Patrick Tozzi - 3 rue de l ancien collège - 20250 - Corte - France


Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Inscription le 2 décembre 2019 - Rejet total n°774089 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-02

Porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; médailles ;

Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ;

Figurines [jouets].